L’indépendance et l’impartialité ne sont pas la même chose. On les confond souvent. Pourtant elles ne répondent pas à la même question.
L’indépendance, c’est l’absence de lien. Pas de subordination. Pas d’allégeance. Pas d’intérêt caché. Envers une partie, envers un pouvoir, envers qui que ce soit.
L’impartialité, c’est autre chose. C’est l’absence de parti pris dans le jugement lui-même. On peut être indépendant et pourtant biaisé. On peut aussi, en théorie, être dépendant et rester juste. Mais l’expert de justice doit être les deux à la fois.
L’indépendance protège l’expert. Elle le met à l’abri des pressions. Mais elle l’oblige aussi. Elle est un droit et un devoir en même temps. C’est exactement ce qui vaut pour le juge. Et sur ce point précis, l’expert lui ressemble beaucoup.
Il y a une formule que j’aime beaucoup dans les textes de nos compagnies d’experts. L’expert doit être indépendant. Il doit paraître indépendant. Et il doit le rester tout au long de sa mission. Trois exigences, pas une seule.
Être indépendant, c’est un état de fait. On l’a ou on ne l’a pas, au moment où le juge confie la mission.
Paraître indépendant, c’est autre chose. Il ne suffit pas de l’être au fond de soi. Il faut que les parties puissent le constater elles-mêmes.
C’est pourquoi, depuis que j’exerce, je cite systématiquement les huit motifs de récusation au tout début de la première réunion d’expertise. Devant toutes les parties, sans exception. Je crois savoir que très peu d’experts font cet exercice. Pourtant il ne coûte rien. Il dit simplement : voici ce qui pourrait m’empêcher d’être votre expert. Jugez-en vous-mêmes.
Je signe aussi, avant d’accepter une mission, une déclaration d’intérêt. Un document proposé par la Chambre des experts agréés par la Cour de cassation. Il pose des questions précises. Ai-je donné un avis privé à une des parties ? Ai-je eu un lien financier avec elle dans les cinq dernières années ? Un lien professionnel ? Un lien amical, familial ou contentieux ?
Ce document m’a beaucoup fait réfléchir sur mon propre parcours. J’ai travaillé pour le premier groupe sidérurgique d’Europe. Je suis métallurgiste de formation. Autant dire que l’acier que j’expertise a de fortes chances de venir de ce même groupe. J’ai quitté cette entreprise en 2013.
Le simple écoulement du temps ne suffit pas toujours. Il faut aussi regarder l’intensité du lien passé. Une fois, une division du groupe s’est retrouvée dans un dossier. Une division différente de celle où j’avais travaillé quinze ans plus tôt. Je l’ai annoncé dès les premières minutes de la réunion. Personne n’y a vu un problème. Je n’avais aucun lien technique avec cette division.
En plus de vingt ans d’expertise, je n’ai jamais eu à faire face à un vrai problème de dépendance envers une partie. Pas une seule fois.
Je donne aussi accès en permanence à mon profil LinkedIn et à mon site internet. On peut y télécharger mon CV complet. Tout mon parcours y est visible. Je ne demande à personne de me croire sur parole. Je donne les moyens de vérifier.
Rester indépendant, enfin, c’est le plus exigeant des trois. Ce n’est pas un état qu’on déclare une fois pour toutes. Un fait nouveau peut apparaître en cours de mission. Dans ce cas, il faut le dire tout de suite, au juge et aux parties. Ne rien cacher, même en cours de route.
Il y a un dernier point que j’aime rappeler. Le mot indépendant a deux sens pour l’expert. Le premier est fiscal. La loi dit que l’expert judiciaire travaille sans lien de subordination avec l’autorité qui le nomme. C’est pour cette raison qu’il est, socialement et fiscalement, un travailleur indépendant. Le second sens est humain. C’est la qualité qu’on lui demande d’avoir en toutes circonstances. Les deux sens se rejoignent. On pourrait presque dire que l’expert est indépendant deux fois.
Cette exigence ne s’arrête pas aux frontières de la France. Toute l’Europe judiciaire s’appuie sur elle.
Être indépendant. Le paraître. Le rester. Trois mots simples pour une exigence qui ne l’est pas toujours.
« Il n’y a rien de tel que la liberté sans indépendance. »
Nelson Mandela dit Madiba
