Jean-Jacques Aernout
Ingénieur — expert judiciaire assermenté
INDUSTRIE · PRODUCTION INDUSTRIELLE · MÉTALLURGIE · GENÈSE D'ACCIDENTS
Expertises judiciaires, arbitrage et analyses industrielles
auprès des juridictions françaises, luxembourgeoises et internationales
« La clé de toute science est sans aucun doute le point d’interrogation… »
— Honoré de Balzac (1799-1850)
Qui suis-je
Parcours & Expertise
Ingénieur en sciences des matériaux, expert judiciaire assermenté et ancien directeur industriel.
Jean-Jacques Aernout
Ingénieur expert judiciaire
- Expert agréé par la Cour de cassation (depuis 2023)
- Expert près la Cour d’appel de Douai (depuis 2006)
- Expert près la Cour administrative d'appel de Douai (depuis 2017)
- Expert inscrit sur la liste de la Cour supérieure de Justice du Luxembourg (depuis 2017)
- Expert inscrit sur la liste de la Cour Pénale Internationale, La Haye (depuis 2025)
- Président honoraire — CECAD
De l'industrie à la justice
Diplômé ingénieur de Polytech’Lille en sciences des matériaux (1984) et titulaire d’un DEA en mécanique des solides, j’ai consacré les premières décennies de ma carrière à l’industrie, au sein de groupes tels que Sollac, Usinor-Sacilor, Arcelor puis devenu ArcelorMittal, où j’ai exercé des fonctions entre autres de responsable des investissements et de directeur technique pour l’ensemble des sites d’Afrique du Sud.
Cette expérience m’a conduit sur cinq continents — Europe, Afrique, Asie, Amérique du Nord, Australie — où j’ai dirigé des programmes de R&D, piloté des investissements importants et accompagné des entreprises dans des contextes de transformation ou de crise industrielle majeure.
Depuis plus de vingt ans, j’exerce comme expert judiciaire assermenté. Mon cœur de compétence : l’analyse technique des défaillances, sinistres et usages critiques dans les domaines de l’industrie et de la production industrielle dont la métallurgie.
Je suis également Président honoraire de la Compagnie des experts près la Cour d’appel de Douai (CECAD) depuis 2026, après l’avoir présidée entre 2022 et 2026, et inscrit depuis 2025 sur la liste des experts près la Cour Pénale Internationale de La Haye, spécialité métallurgie des munitions.
Expert inscrit sur la liste de la Cour Pénale Internationale (La Haye)
Spécialité : métallurgie des munitions
Expert agréé par la Cour de cassation
Métallurgie générale · Fabrication de produits industriels
Président honoraire — CECAD
Compagnie des experts près la Cour d'appel de Douai
Expert inscrit sur la liste de la Cour supérieure de Justice du Luxembourg
Métallurgie · Mécanique industrielle · Accidents
Périmètre d'intervention
Juridictions & Spécialités
Jean-Jacques Aernout est expert judiciaire assermenté en métallurgie, mécanique et production industrielle, inscrit sur la liste nationale des experts agréés par la Cour de cassation (depuis 2023), sur la liste des experts près la Cour d'appel de Douai (depuis 2006) et près la Cour administrative d'appel de Douai (depuis 2017), sur la liste des experts judiciaires assermentés près la Cour supérieure de Justice du Grand-Duché de Luxembourg (depuis 2017), ainsi que sur la liste des experts près la Cour pénale internationale (CPI / ICC – International Criminal Court) de La Haye (depuis 2025), pour la spécialité métallurgie des munitions.
Chaque mission fait l'objet d'une analyse rigoureuse, d'un rapport structuré et d'une présentation adaptée aux magistrats.
FR
Liste nationale des experts agréés par la Cour de cassation
Agréé depuis janvier 2023 · Habilitation nationale — toutes Cours d'appel
FR
Cour d'appel de Douai
Expert assermenté depuis 2006
FR
Cour administrative d'appel de Douai
Expert assermenté depuis 2017
LU
Cour supérieure de Justice — Grand-Duché de Luxembourg
Expert assermenté depuis 2017 · Mémorial B n°1751
Expérience & Publications
Affaires notables & Travaux
Accidents & sinistres · Luxembourg
Analyse de défaillances structurelles dans des espaces publics
Expertises portant sur des accidents survenus dans des lieux ouverts au public. Analyse matériaux, mécanique des structures et genèse des défaillances.
Cour supérieure de Justice du Luxembourg
Accidents du travail · Luxembourg
Sinistres sur chantiers de construction
Expertises relatives à des accidents sur chantier. Analyse des structures métalliques, des conditions d'exécution et des responsabilités techniques.
Cour supérieure de Justice du Luxembourg
Civil · International
Défaut de fabrication — Matériaux pour l'industrie aéronautique
Analyse d'un lot de produits métallurgiques destinés à l'aéronautique. Identification du défaut de process, évaluation des impacts et quantification du préjudice.
Expertise civile internationale
Conseil · Afrique du Nord
Audit d'un site sidérurgique — Mission gouvernementale
Mission mandatée par un ministère de l'Industrie. Audit complet d'un site de production et définition du chemin critique pour l'alimentation d'une filière industrielle nationale.
Mission de conseil industriel
Mécanique & Machines · France
Accidents et défauts de conception de machines industrielles
Expertises portant sur des accidents liés à des machines ou équipements industriels : analyse des causes, conformité réglementaire et évaluation des préjudices.
Cour d'appel & Cour administrative d'appel de Douai
Métallurgie & Matériaux · France
Litiges sur produits métallurgiques et fabrications en série
Expertises portant sur des non-conformités, défauts de matière ou de fabrication affectant des produits métalliques industriels ou destinés au grand public.
Cour d'appel de Douai · Cour administrative d'appel de Douai
Publications internationales & Brevet
2026
Revue Experts #183 : Formation à l'expertise judiciaire - De la nécessité de structurer les compétences
2004
Chicago — Galvatech '04' : Sustainable development challenges for coated steel sheets
2002
Brussels — 36th ECCA Autumn Congress : Ecological pressure — an opportunity for prepainted products?
1989
Indianapolis — Metallurgy of vacuum degassed steel products : Improved formability of hot rolled coils through vacuum processing route
1988
Chicago — World Material Congress 88 : Optimization of the hot rolling of high-grade pipeline steels at the hot strip mill
1994
🏷 Brevet international EP0653494 : Narrow steel strip with a high carbon content and process for making this strip
Méthode
Déroulement d'une mission
Ce déroulé correspond à une expertise judiciaire civile. Les expertises relevant du droit administratif suivent d'autres dispositions, prévues par le code de justice administrative.
1
Désignation
L’expert est désigné par le juge (ordonnance ou jugement) qui fixe la mission, le calendrier et la consignation à valoir sur les frais. En expertise amiable, la désignation résulte d’un accord direct entre les parties ou d’une demande d’assureur/avocat.
2
Première réunion contradictoire
L’expert convoque toutes les parties par lettre recommandée avec accusé de réception, et leurs conseils par courrier électronique, sur les lieux ou en réunion technique. Chacune peut se faire assister d’un sapiteur ou d’un technicien. Les échanges, constatations et documents sont consignés dans une note ou un compte rendu de réunion.
3
Investigations et échanges techniques
Selon la mission : analyses, mesures, essais en laboratoire, examen de pièces et documents contractuels. L’expert peut solliciter des pièces complémentaires ou organiser une seconde réunion si nécessaire.
4
Pré-rapport et dires des parties
Un pré-rapport (ou note de synthèse) est adressé aux conseils par courrier électronique et aux parties non représentées par un conseil par lettre recommandée avec accusé de réception, qui disposent d’un délai repris dans le pré-rapport pour formuler leurs observations écrites (« dires »). L’expert y répond point par point avant de conclure.
5
Rapport définitif et dépôt
Le rapport définitif intègre les réponses aux dires et conclut sur chacun des points de la mission. Conformément aux articles 173 et 282 du code de procédure civile, il est déposé au greffe de la juridiction et une copie est adressée à chaque partie par lettre recommandée avec accusé de réception (et par courriel à leur conseil), annexes jointes sur clé USB. En application des articles 282, dernier alinéa, et 284 du même code, l’expert joint à cet envoi sa demande de fixation de rémunération, adressée au juge chargé du contrôle de l’expertise avec sa note d’honoraires et frais ; les parties disposent d’un délai de quinze jours à compter de la réception pour lui adresser, ainsi qu’au juge, leurs observations écrites.
6
Communication des accusés de réception et taxation
À l’expiration du délai de quinze jours, l’expert transmet au juge chargé du contrôle de l’expertise les accusés de réception (ou justificatifs d’envoi) établissant la date à laquelle le tribunal et chacune des parties ont reçu le rapport, en application de l’article 282 du code de procédure civile. Il précise si des observations ont été reçues, et sollicite, en application de l’article 284 du même code, la fixation de sa rémunération ainsi que la délivrance d’un titre exécutoire permettant son recouvrement.
7
Notification de l'ordonnance de taxe
Une fois l’ordonnance de taxe rendue, l’expert la notifie contradictoirement à chacune des parties par un envoi permettant d’en établir la réception, avec copie à leurs conseils. Cette notification mentionne, à peine de nullité, la teneur des articles 714 (alinéa 2) et 715 du code de procédure civile relatifs aux voies de recours. Déduction faite des provisions consignées et versées par le greffe, le solde éventuellement dû est réclamé aux parties, qui disposent chacune d’un délai d’un mois à compter de la notification pour former un recours contre l’ordonnance devant le premier président de la cour d’appel.
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Prendre contact
Pour toute demande relative à une mission d'expertise judiciaire, d'arbitrage ou de conseil industriel, vous pouvez me contacter directement.
Adresses
57, route de l'Europe — FR-59122 Oost-Cappel, France
2, rue Wieseck — LU-8369 Mamer, Luxembourg
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