Jean-Jacques Aernout
Ingénieur, expert judiciaire assermenté
INDUSTRIE · PRODUCTION INDUSTRIELLE · MÉTALLURGIE · GENÈSE D'ACCIDENTS
Expertises judiciaires, arbitrage et analyses industrielles
auprès des juridictions françaises, luxembourgeoises et internationales
« La clé de toute science est sans aucun doute le point d’interrogation… »
, Honoré de Balzac (1799-1850)
Qui suis-je
Parcours & Expertise
Ingénieur en sciences des matériaux, expert judiciaire assermenté et ancien directeur industriel.
Jean-Jacques Aernout
Ingénieur expert judiciaire
- Expert agréé par la Cour de cassation (depuis 2023)
- Expert près la Cour d’appel de Douai (depuis 2006)
- Expert près la Cour administrative d'appel de Douai (depuis 2017)
- Expert inscrit sur la liste de la Cour supérieure de Justice du Luxembourg (depuis 2017)
- Expert inscrit sur la liste de la Cour Pénale Internationale, La Haye (depuis 2025)
- Président honoraire, CECAD
De l'industrie à la justice
Diplômé ingénieur de Polytech’Lille en sciences des matériaux (1984) et titulaire d’un DEA en mécanique des solides, j’ai consacré les premières décennies de ma carrière à l’industrie, au sein de groupes tels que Sollac, Usinor-Sacilor, Arcelor puis devenu ArcelorMittal, où j’ai exercé des fonctions entre autres de responsable des investissements et de directeur technique pour l’ensemble des sites d’Afrique du Sud.
Cette expérience m’a conduit sur cinq continents, Europe, Afrique, Asie, Amérique du Nord, Australie, où j’ai dirigé des programmes de R&D, piloté des investissements importants et accompagné des entreprises dans des contextes de transformation ou de crise industrielle majeure.
Depuis plus de vingt ans, j’exerce comme expert judiciaire assermenté. Mon cœur de compétence : l’analyse technique des défaillances, sinistres et usages critiques dans les domaines de l’industrie et de la production industrielle dont la métallurgie.
Je suis également Président honoraire de la Compagnie des experts près la Cour d’appel de Douai (CECAD) depuis 2026, après l’avoir présidée entre 2022 et 2026, et inscrit depuis 2025 sur la liste des experts près la Cour Pénale Internationale de La Haye, spécialité métallurgie des munitions.
Périmètre d'intervention
Juridictions & Spécialités
Jean-Jacques Aernout est expert judiciaire assermenté en métallurgie, mécanique et production industrielle, inscrit sur la liste nationale des experts agréés par la Cour de cassation (depuis 2023), sur la liste des experts près la Cour d'appel de Douai (depuis 2006) et près la Cour administrative d'appel de Douai (depuis 2017), sur la liste des experts judiciaires assermentés près la Cour supérieure de Justice du Grand-Duché de Luxembourg (depuis 2017), ainsi que sur la liste des experts près la Cour pénale internationale (CPI / ICC, International Criminal Court) de La Haye (depuis 2025), pour la spécialité métallurgie des munitions.
Chaque mission fait l'objet d'une analyse rigoureuse, d'un rapport structuré et d'une présentation adaptée aux magistrats.
FR
Liste nationale des experts agréés par la Cour de cassation
Agréé depuis janvier 2023 · Habilitation nationale, toutes Cours d'appel
FR
Cour d'appel de Douai
Expert assermenté depuis 2006
FR
Cour administrative d'appel de Douai
Expert assermenté depuis 2017
LU
Cour supérieure de Justice, Grand-Duché de Luxembourg
Expert assermenté depuis 2017 · Mémorial B n°1751
Expérience & Publications
Affaires notables & Travaux
Accidents & sinistres · Luxembourg
Analyse de défaillances structurelles dans des espaces publics
Expertises portant sur des accidents survenus dans des lieux ouverts au public. Analyse matériaux, mécanique des structures et genèse des défaillances.
Cour supérieure de Justice du Luxembourg
Accidents du travail · Luxembourg
Sinistres sur chantiers de construction
Expertises relatives à des accidents sur chantier. Analyse des structures métalliques, des conditions d'exécution et des responsabilités techniques.
Cour supérieure de Justice du Luxembourg
Civil · International
Défaut de fabrication, Matériaux pour l'industrie aéronautique
Analyse d'un lot de produits métallurgiques destinés à l'aéronautique. Identification du défaut de process, évaluation des impacts et quantification du préjudice.
Expertise civile internationale
Conseil · Afrique du Nord
Audit d'un site sidérurgique, Mission gouvernementale
Mission mandatée par un ministère de l'Industrie. Audit complet d'un site de production et définition du chemin critique pour l'alimentation d'une filière industrielle nationale.
Mission de conseil industriel
Mécanique & Machines · France
Accidents et défauts de conception de machines industrielles
Expertises portant sur des accidents liés à des machines ou équipements industriels : analyse des causes, conformité réglementaire et évaluation des préjudices.
Cour d'appel & Cour administrative d'appel de Douai
Métallurgie & Matériaux · France
Litiges sur produits métallurgiques et fabrications en série
Expertises portant sur des non-conformités, défauts de matière ou de fabrication affectant des produits métalliques industriels ou destinés au grand public.
Cour d'appel de Douai · Cour administrative d'appel de Douai
Publications internationales & Brevet
2026
Revue Experts #183 : Formation à l'expertise judiciaire - De la nécessité de structurer les compétences
2004
Chicago, Galvatech '04' : Sustainable development challenges for coated steel sheets
2002
Brussels, 36th ECCA Autumn Congress : Ecological pressure, an opportunity for prepainted products?
1989
Indianapolis, Metallurgy of vacuum degassed steel products : Improved formability of hot rolled coils through vacuum processing route
1988
Chicago, World Material Congress 88 : Optimization of the hot rolling of high-grade pipeline steels at the hot strip mill
1994
🏷 Brevet international EP0653494 : Narrow steel strip with a high carbon content and process for making this strip
Méthode
L'expertise, pas à pas
Une expertise judiciaire suit un chemin balisé par le Code de procédure civile, de la désignation de l'expert au règlement de ses honoraires. En voici les étapes, puis ce que chacun est en droit d'attendre d'un expert.
Ce déroulé correspond à une expertise judiciaire civile. Les expertises relevant du droit administratif suivent d'autres dispositions, prévues par le code de justice administrative.
Le déroulé d'une expertise
Désignation et acceptation
Au civil : Le juge nomme l'expert, définit sa mission et fixe un délai. L'expert vérifie sa compétence et son indépendance avant d'accepter. Il ne commence qu'une fois la consignation versée au greffe. voir la FAQ
En administratif : la juridiction administrative désigne l'expert, ou le juge des référés avant tout procès (articles R. 532-1 et R. 621-1 du CJA). Pas de consignation à la régie : l'expert peut demander des allocations provisionnelles (article R. 621-12). voir la FAQ
Convocation des parties
Au civil : Après avoir recherché une date commune, l'expert convoque toutes les parties par lettre recommandée et en avise leurs avocats. voir la FAQ
En administratif : convocation dans un délai minimal, en principe de quatre jours, la lettre recommandée restant conseillée par prudence (article R. 621-7 du CJA). voir la FAQ
Première réunion
Au civil : L'expert fait l'état des pièces versées contradictoirement au dossier. Il fixe un calendrier prévisionnel et informe les parties et leurs conseils du coût prévisible de l'expertise. Les premières constatations peuvent débuter. voir la FAQ
En administratif : même principe ; les parties communiquent spontanément les pièces nécessaires (article R. 621-7-1 du CJA). voir la FAQ
Investigations
Au civil : Cette phase correspond à l'analyse de l'expert. Il peut recueillir l'avis d'un technicien d'une autre spécialité, ou entendre une personne informée des faits. Chacun de ces éléments est soumis à la discussion des parties avant d'être retenu.
En administratif : mêmes principes ; l'expert peut proposer la désignation d'un sapiteur (article R. 621-2) ou s'adjoindre un assistant technique sur devis.
Réponses aux observations
Au civil : Tout au long de ses opérations, l'expert examine les observations écrites des parties et indique la suite qu'il leur donne, sans attendre la fin de l'expertise.
En administratif : identique ; l'expert intègre les observations des parties dans son rapport là où il l'estime pertinent (article R. 621-7 du CJA).
Suivi par le juge
Au civil : L'expert tient le juge chargé du contrôle informé de l'avancement de ses opérations. Il sollicite, si besoin, une prorogation de délai ou une consignation complémentaire.
En administratif : un juge délégué veille au bon déroulement et peut acter la conciliation ; l'expert peut lui-même être chargé de concilier les parties (articles R. 621-1-1 et R. 621-7-2 du CJA).
Pré-rapport
Au civil : Avant de rendre ses conclusions, l'expert adresse à toutes les parties un pré-rapport et leur laisse un délai pour présenter leurs dernières observations.
En administratif : même pratique recommandée (document de synthèse, délai d'ultimes observations, date de clôture), même si le CJA ne la détaille pas.
Rapport
Au civil : L'expert établit un rapport unique, qu'il dépose au greffe et adresse aux parties. Il y répond à toute la mission, et à elle seule, sans porter d'appréciation juridique. voir la FAQ
En administratif : le rapport est notifié aux parties, qui disposent d'un mois pour adresser leurs observations au greffe (articles R. 621-9 et R. 621-10 du CJA). voir la FAQ
Rémunération et fin de mission
Au civil : Le juge fixe la rémunération de l'expert après avoir laissé aux parties un délai de 15 jours pour formuler leurs observations. La notification de l'ordonnance de taxe aux parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, et à leurs conseils, ouvre un délai de recours d'un mois. Le dépôt du rapport ayant mis fin à sa mission, l'expert est désormais dessaisi. voir la FAQ
En administratif : rémunération fixée par ordonnance de taxe du président de la juridiction (article R. 621-11), recours possible dans le mois de la notification (article R. 621-13). En dernier recours, l'expert, collaborateur occasionnel du service public de la justice, bénéficie de la garantie de l'État. voir la FAQ
Ce que l'on peut attendre d'un expert
Ce que l'on est en droit d'attendre
- Un expert indépendant et impartial, qui signale tout doute dès sa désignation.
- Le respect de la contradiction à chaque étape : rien ne fonde son avis qui n'ait été discuté.
- La convocation de tous, et le partage de chaque pièce.
- Une réponse à toute la mission, et à rien d'autre.
- Une mission accomplie personnellement, dans le délai fixé.
- Une rémunération fixée par le juge, jamais réglée directement.
Ce qui ne relève pas de l'expert
- Trancher le litige : il éclaire le juge, qui reste libre de suivre ou non son avis.
- Dire le droit, ou désigner un responsable au sens juridique.
- Sortir de sa mission, ou de sa spécialité.
- Prendre parti, ou fixer en droit le montant d'une indemnisation.
Si ces règles ne sont pas respectées
- L'expertise peut être annulée, en tout ou partie : contradiction violée, partie non convoquée, pièce jamais discutée, mission non accomplie personnellement.
- Une partie peut demander l'annulation, un complément ou une nouvelle expertise ; le juge lui-même peut écarter le rapport.
- Un avis ne vaut que par la manière dont il a été rendu. S'il ne respecte pas ces règles, ses conclusions se contestent.
Repères : Code de procédure civile (art. 16, 232 à 284, 713 à 725) ; loi du 29 juin 1971 ; décrets du 23 décembre 2004 et du 8 juillet 2025.
Me contacter
Prendre contact
Pour toute demande relative à une mission d'expertise judiciaire, d'arbitrage ou de conseil industriel, vous pouvez me contacter directement.
Adresses
57, route de l'Europe — FR-59122 Oost-Cappel, France
2, rue Wieseck — LU-8369 Mamer, Luxembourg
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