Impartialité et indépendance ne sont pas des principes que je me suis inventés. Elles tiennent dans le serment que prête tout expert judiciaire le jour de son inscription sur une liste, une fois pour toute, pour toute la durée de cette inscription : « Je jure d’apporter mon concours à la justice, d’accomplir ma mission, de faire mon rapport et de donner mon avis en mon honneur et en ma conscience. » Apporter son concours, ce n’est jamais se mettre au service d’une partie.
Impartial vient du latin in-, non, et partialis, relatif à une pars, une part, un côté. Et en droit, une partie, c’est justement celui qui est au procès. Être impartial, c’est refuser de prendre le parti d’une partie.
Je refuse, quant à moi, catégoriquement de travailler pour une compagnie d’assurance. Les dés y sont pipés par définition : il faut que l’assurance gagne, peu importe la méthode, peu importe si les arguments sont fallacieux.
Pour une partie, en revanche, j’accepte, mais à mes conditions.
Mes conditions
Je défends le client, bien sûr, mais je refuse catégoriquement de mentir si une question gênante est posée par l’expert judiciaire en charge de l’affaire. Je n’accepte aucun mensonge, aucun passe-droit.
Je briefe la partie que je représente sur l’ensemble des actions qu’elle peut mettre en œuvre, pour qu’elle prépare ses réponses et évite les blancs en expertise. Je lui explique aussi les difficultés qu’elle peut rencontrer dans le cadre de sa responsabilité, y compris celles qu’elle préférerait ne pas entendre.
L’avocat de la partie n’est pas toujours ravi de cette position. Il m’est arrivé quelques fois d’être interdit de réunion d’expertise, je n’en ai jamais pris ombrage.
Ce que je vois chez d’autres
Je sais, par expérience, que des experts pourtant inscrits sur des listes de cour d’appel ne sont pas tous aussi scrupuleux. Certains, dans le cadre d’une mission confiée par un tribunal, refusent obstinément de prendre en compte des hypothèses pourtant étayées, soit parce qu’ils avaient une idée dès le premier jour, avant même la première réunion d’expertise, et s’y tiennent, soit, mais j’ose espérer que ce n’est qu’un cauchemar, parce qu’ils ont décidé de protéger une partie coûte que coûte.
D’autres experts acceptent de signer, dans le cadre d’une mission privée, un document affirmant qu’ils ont tout vérifié et tout validé. J’ai été confronté à cette situation par le passé et ai préféré abandonner la mission, en m’asseyant sur les frais déjà engagés, plutôt que de voir mon nom associé à un tel document.
Ce que ça coûte
Cette intransigeance, en fait cette impartialité, fait que certains avocats ne proposent plus mon nom à des parties qu’ils défendent, pour des missions privées… Tant pis.
Je ne veux pas perdre mon âme. Je veux continuer à être capable de me regarder dans la glace chaque matin.
« Nemo judex in causa sua », nul ne peut être juge et partie. (Droit romain)
