Dans les missions d’expertise au pénal, une réalité revient de plus en plus souvent. Celle du paiement. Ou, plus exactement, celle du délai de paiement.
Depuis plusieurs mois, les remontées sont constantes. Psychologues, psychiatres, interprètes, experts techniques… tous évoquent des délais qui s’étirent. 9 mois voire 12 mois et même parfois davantage.
Ce ne sont pas des situations isolées.
Ce sont des professionnels qui travaillent, qui déposent leurs rapports, qui remplissent leurs obligations… et qui, ensuite, ils attendent, et attendent encore et attendent longtemps, et attendent très longtemps.
Je mesure bien entendu les contraintes de fonctionnement, les circuits budgétaires, les réalités administratives. Le sujet n’est pas là, mais une évidence demeure : tout travail mérite salaire. Et surtout, il mérite d’être payé dans un délai raisonnable.
Car derrière ces délais, il y a des réalités très concrètes. : des charges à payer, des cotisations, une trésorerie à tenir… et tous les experts n’ont pas la capacité d’absorber des décalages aussi longs.
À terme, la question devient simple : qui acceptera encore de travailler aujourd’hui pour être payé dans 9 voire 18 mois ?
La difficulté n’est pas seulement individuelle. Elle touche à l’attractivité même des missions d’expertise pénale. Et, par ricochet, au bon fonctionnement de l’institution.
On ne peut pas durablement demander rigueur, disponibilité et compétence… sans garantir en retour des conditions de règlement acceptables.
Comme le rappelait Jean-Jacques Rousseau :
« Le travail du corps et celui de l’esprit ont également droit à leur salaire. »
La formule est simple. Mais elle pose une question très concrète :
Jusqu’à quand ce modèle restera-t-il tenable ?
Une fois encore, je remercie Philippe CHOULET, philosophe, pour sa relecture attentive. Compagnie des Experts près la Cour d’Appel de Douai Cour d’appel de Douai Ordre des Avocats au Barreau de LILLE Barreau de Paris (Ordre des avocats de Paris) Ministère de la Justice
