Nos missions

Fort de l’expérience acquise en affrontant un grand nombre de situations dans des environnements culturels et géographiques très différents, le Cabinet d’Expertise AERNOUT fonde son expertise sur la résolution réussie de nombreux dossiers internationaux. Il peut agir en qualité d’expert d’assuré ou d’expert de partie ou d’expert judiciaire désigné par un juge.

Au cas par cas, Jean-Jacques AERNOUT intervient dans les procédures d’arbitrage en tant que juge d’un tribunal arbitral soit en tant que juge de la partie soit en tant que président du tribunal arbitral.

Quelles sont les différentes catégories d’expertise ?

L’expertise est une mission confiée à une ou plusieurs personnes chargées de procéder à un examen technique et d’en présenter les résultats dans un rapport verbal ou écrit.

Il existe trois catégories de compétences :

• l’expertise unilatérale demandée par une personne qui a besoin d’une information technique, généralement avant sinistre ;
• l’expertise amiable menée à la demande de deux ou plusieurs personnes, qui est de nature bilatérale et contradictoire, souvent catastrophique ;
• la médecine légale qui est une mesure d’enquête confiée à un technicien par un juge de l’ordre administratif, judiciaire ou consulaire ; elle intervient notamment après une réclamation, à la demande de l’une des parties – appelée demanderesse -, pour faciliter un règlement amiable ultérieur ou pour être utilisée ultérieurement dans une procédure au fond.

Qui sont les différents experts ?

L’expert de l’assurance

Les experts en assurance sont des professionnels indépendants constitués de cabinets plus ou moins grands. La particularité de ces cabinets et le choix de leur clientèle : certains ne travaillent que pour les assureurs, ou le nom d’experts d’entreprise, d’autres travaillent exclusivement pour les assurés, ou le titre d’expert assuré.

L’expert de l’entreprise

L’expert de compagnie est désigné par l’assureur afin, en cas de sinistre, d’instruire celui-ci. Dans le principe, cela se concrétise par un rapport d’expertise précisant, notamment l’identification des biens endommagés, les causes et conséquences du sinistre, la description des dommages, l’estimation de la valeur des biens détruits et le coût de ceux qui ne sont qu’endommagés, l’estimation des pertes financières subies des préjudices matériels, immatériels ou corporels subis par la victime. En complément de cette mission de base, l’expert de compagnie fournit à son mandant les éléments permettant d’apprécier si le sinistre peut donner lieu à une action de responsabilité vis-à-vis d’un tiers et, dans l’affirmative, attraire aux opérations d’expertise le responsable éventuel et son assureur. Il est rémunéré par la compagnie d’assurances sous forme d’honoraires.

L’expert d’assuré ou expert de partie

Afin de rétablir l’équilibre entre un assureur et un assuré lors d’un sinistre, l’assuré peut, pour défendre des intérêts, faire appel à un expert assuré ou expert de partie, après ou avant un sinistre. Après sinistre, une fois mandaté, l’expert d’assuré se charge du suivi administratif du dossier et devient l’interlocuteur de l’expert de la compagnie d’assurances. Il joue le rôle de contradicteur de l’expert d’assurances afin de rétablir un équilibre entre l’assuré et l’assurance. L’expert d’assuré intervient lors de l’évaluation d’un dommage afin d’optimiser, dans l’intérêt de l’assuré, le montant de la demande d’indemnisation auprès de la compagnie d’assurance. Les honoraires de l’expert désigné par l’assuré sont à sa charge mais peuvent être garantis par son contrat d’assurance. Il est important de noter que les honoraires de l’expert d’assuré sont générallement proportionnels au montant de l’indemnité perçue.

L’expert judiciaire

Les experts judiciaires, nommés par un magistrat, sont des professionnels de toutes spécialités et sections qui mettent une partie de leur activité au service de la justice.

Quelles sont les missions d’expertise proposées par notre cabinet ?

Expertise privée, extrajudiciaire ou amiable

Cette expertise est un acte amiable dont l’assureur assume la responsabilité et qui ne sera valable que si l’assuré en accepte les conclusions.

Certains sinistres impliquant plusieurs compagnies d’assurances voient l’intervention de plusieurs experts de l’entreprise. Les entreprises peuvent convenir entre elles de n’avoir recours qu’à un seul expert, comme c’est très souvent le cas en construction dans le cadre de l’assurance de dommages. L’assuré peut lui-même, dans les sinistres qu’il juge importants, se faire assister par un expert assuré.

Expertise judiciaire

A l’issue d’une phase amiable infructueuse ou sans avoir recours à cette phase, l’assuré peut saisir un juge, généralement dans le cadre d’une procédure en référé, afin que ce dernier désigne un expert judiciaire pour procéder à l’instruction du sinistre . Il est à noter que le recours à l’expertise judiciaire est une prérogative exclusive du juge et lorsque les parties le demandent, le juge n’est pas tenu de l’ordonner.

Lors de l’expertise judiciaire, les experts de l’entreprise et les experts assurés qui étaient intervenus en phase amiable sont amenés à assister leur client. En particulier, ces derniers, accompagnés de leur client et de leurs conseils (avocats) se rendent à tous les rendez-vous d’expertise (accès) auxquels le client (la partie) est convoqué par l’expert judiciaire, formulent leurs remarques et observations. , alimentent techniquement les énonciations aux experts développés par des avocats.

L’expert judiciaire exerce sa mission en toute indépendance et remet un rapport dans lequel il répond strictement aux questions qui lui sont posées par le juge.
Il fournit ainsi au juge un avis technique sur lequel il peut s’appuyer pour fonder son jugement.

Les conclusions de l’expert ne lient pas le juge mais sont néanmoins déterminantes en pratique.