Cour de Cassation
L’expert judiciaire Jean-Jacques Aernout est inscrit sur la liste nationale des experts agréés par la Coir de Cassation depuis le 1er janvier 2023 sous la rubrique :
- E6.5 : Produits industriels, Métaux et métallurgie
Cour d’Appel de Douai
L’expert judiciaire Jean-Jacques Aernout est prêté serment le 24 janvier 2006 et est régulièrement inscrit sur la liste des experts judiciaires depuis cette date sous les rubriques :
- E4.1 : Mécanique générale
- E4.2 : Machines,
- E4.3 : Ingénierie mécanique,
- E5.1 : Métallurgie générale,
- E5.2 : Assemblage,
- E5.3 : Chaudronnerie,
- E5.4 : Activités annexes dont analyses, essais, contrôle
- E6.5 : Produits industriels, Métaux et métallurgie
Les Tribunaux judiciaires du ressort de la Cour d’Appel de Douai sont les suivant :
- Tribunal judiciaire d’Arras
- Tribunal judiciaire d’Avesnes-sur-Helpe
- Tribunal judiciaire de Béthune
- Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-mer
- Tribunal judiciaire de Cambrai
- Tribunal judiciaire de Douai
- Tribunal judiciaire de Dunkerque
- Tribunal judiciaire de Lille
- Tribunal judiciaire de Saint-Omer
- Tribunal judiciaire de Valenciennes
Les tribunaux de Commerce du ressort sont :
Jean-Jacques Aernout est par ailleurs l’un des administrateurs de la Compagnie des experts près la Cour d’Appel de Douai.
Cour Administrative d’Appel de Douai
L’expert judiciaire Jean-Jacques Aernout est régulièrement inscrit depuis 2016 sur la liste des experts judiciaires sous les rubriques :
- E4.1 : Mécanique générale
- E4.2 : Machines,
- E4.3 : Ingénierie mécanique,
- E5.1 : Métallurgie générale,
- E5.4 : Activités annexes dont analyses, essais, contrôle
- E6.5 : Produits industriels, Métaux et métallurgie
La Cour administrative d’Appel et les tribunaux administratifs de son ressort sont :
Cour Supérieure de Justice du Grand-Duché de Luxembourg
L’expert Jean-Jacques Aernout est inscrit sur la liste des experts, traducteurs et interprètes assermentés dressée en application de la loi du 7 juillet 1971 dans les spécialités suivantes :
- Branche Construction, génie civil et construction
- Contrôle de produits métallurgiques,
- Genèse d’accident,
- Mécanique industrielle,
- Métallurgie,
- Technologie des matériaux.
Cette inscription est formalisée par l’arrêté ministériel du 17 février 2017 et l’assermentation devant la Chambre Civile de la Cour Supérieure de Justice du 4 avril 2017.
Ministère fédéral de la justice de Belgique
L’expert Jean-Jacques Aernout est inscrit sur la liste provisoire (la première liste définitive est prévue) des experts assermentés dressée par le SPF Justice sous la référence expert #6331672 dans les sections Industrie, Machines et Technologie. Les spécialités sont les suivantes :
- Aciers et Construction en acier
- Assurance et Contrôle qualité
- Machines
- Mécanique
- Métaux et Constructions en métaux
- Prévention et Protection au travail