Ingénieur expert assermenté
Expertises, Médiation, Arbitrage et Consulting
Cour d’Appel et Cour Administrative d’Appel de Douai
Cour Supérieure de Justice du Grand-Duché de Luxembourg
Ministère fédéral de Justice de Belgique

   

Ingénieur expert assermenté
Expertises, Médiation, Arbitrage et Consulting
Cour d’Appel et Cour Administrative d’Appel de Douai
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Ministère fédéral de Justice de Belgique

    

  • Cour d'appel
Cour d’Appel de Douai

L’expert judiciaire Jean-Jacques Aernout est prêté serment le 24 janvier 2006  et est régulièrement inscrit sur la liste des experts judiciaires depuis cette date sous les rubriques :

  • E4.1 : Mécanique générale
  • E4.2 : Machines,
  • E4.3 : Ingénierie mécanique,
  • E5.1 : Métallurgie générale,
  • E5.2 : Assemblage,
  • E5.3 : Chaudronnerie,
  • E5.4 : Activités annexes dont analyses, essais, contrôle
  • E6.5 : Produits industriels, Métaux et métallurgie

Les Tribunaux judiciaires du ressort de la Cour d’Appel de Douai sont les suivant : 

  • Tribunal judiciaire d’Arras
  • Tribunal judiciaire d’Avesnes-sur-Helpe
  • Tribunal judiciaire de Béthune
  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-mer
  • Tribunal judiciaire de Cambrai
  • Tribunal judiciaire de Douai
  • Tribunal judiciaire de Dunkerque
  • Tribunal judiciaire de Lille
  • Tribunal judiciaire de Saint-Omer
  • Tribunal judiciaire de Valenciennes

Les tribunaux de Commerce du ressort sont : 

Jean-Jacques Aernout est par ailleurs l’un des administrateurs de la Compagnie des experts près la Cour d’Appel de Douai.

Cour Administrative d’Appel de Douai

L’expert judiciaire Jean-Jacques Aernout est régulièrement inscrit depuis 2016 sur la liste des experts judiciaires sous les rubriques :

  • E4.1 : Mécanique générale
  • E4.2 : Machines,
  • E4.3 : Ingénierie mécanique,
  • E5.1 : Métallurgie générale,
  • E5.4 : Activités annexes dont analyses, essais, contrôle
  • E6.5 : Produits industriels, Métaux et métallurgie

La Cour administrative d’Appel et les tribunaux administratifs de son ressort sont : 

Cour Supérieure de Justice du Grand-Duché de Luxembourg

L’expert Jean-Jacques Aernout est inscrit sur la liste des experts, traducteurs et interprètes assermentés dressée en application de la loi du 7 juillet 1971 dans les spécialités suivantes :

  • Branche Construction, génie civil et construction
  • Contrôle de produits métallurgiques,
  • Genèse d’accident,
  • Mécanique industrielle,
  • Métallurgie,
  • Technologie des matériaux.

Cette inscription est formalisée par l’arrêté ministériel du 17 février 2017 et l’assermentation devant la Chambre Civile de la Cour Supérieure de Justice du 4 avril 2017.

Ministère fédéral de la justice de Belgique

L’expert Jean-Jacques Aernout est inscrit sur la liste provisoire (la première liste définitive est prévue pour fin 2022) des experts assermentés dressée par le SPF Justice sous la référence expert  #6331672 dans les sections  Industrie, Machines et Technologie. Les spécialités sont les suivantes : 

  • Aciers et Construction en acier
  • Assurance et Contrôle qualité
  • Machines
  • Mécanique
  • Métaux et Constructions en métaux
  • Prévention et Protection au travail