Ingénieur expert assermenté
Expertises, Médiation et Consulting
Cour d’Appel et Cour Administrative d’Appel de Douai
Cour Supérieure de Justice du Grand Duché du Luxembourg
Ministère fédéral de Justice de Belgique

      

Ingénieur expert assermenté
Expertises, Médiation et Consulting
Cour d’Appel et Cour Administrative d’Appel de Douai
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Ministère fédéral de Justice de Belgique

      

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Cour d’Appel de Douai

L’expert judiciaire Jean-Jacques Aernout est prêté serment le 24 janvier 2006  et est régulièrement inscrit sur la liste des experts judiciaires depuis cette date sous les rubriques :

  • E4.1 : Mécanique générale
  • E4.2 : Machines,
  • E4.3 : Ingénierie mécanique,
  • E5.1 : Métallurgie générale,
  • E5.2 : Assemblage,
  • E5.3 : Chaudronnerie,
  • E5.4 : Activités annexes dont analyses, essais, contrôle
  • E6.5 : Produits industriels, Métaux et métallurgie

Les Tribunaux de Grande Instance du ressort de la Cour d’Appel de Douai sont les suivant : 

  • Tribunal de Grande Instance d’Arras
  • Tribunal de Grande Instance d’Avesnes-sur-Helpe
  • Tribunal de Grande Instance de Béthune
  • Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-mer
  • Tribunal de Grande Instance de Cambrai
  • Tribunal de Grande Instance de Douai
  • Tribunal de Grande Instance de Dunkerque
  • Tribunal de Grande Instance de Lille
  • Tribunal de Grande Instance de Saint-Omer
  • Tribunal de Grande Instance de Valenciennes

Les tribunaux d’Instance du ressort sont : 

  • Tribunal d’Instance d’Arras
  • Tribunal d’Instance d’Avesnes-sur-Helpe
  • Tribunal d’Instance de Béthune
  • Tribunal d’Instance de Calais
  • Tribunal d’Instance de Cambrai
  • Tribunal d’Instance de Douai
  • Tribunal d’Instance de Dunkerque
  • Tribunal d’Instance d’Hazebrouck
  • Tribunal d’Instance de Lens
  • Tribunal d’Instance de Lille
  • Tribunal d’Instance de Maubeuge
  • Tribunal d’Instance de Montreuil-sur-mer
  • Tribunal d’Instance de Roubaix
  • Tribunal d’Instance de Saint-Omer
  • Tribunal d’Instance de Tourcoing
  • Tribunal d’Instance de Valenciennes

Les tribunaux de Commerce du ressort sont : 

Jean-Jacques Aernout est l’un des administrateurs de la Compagnie des experts près la Cour d’Appel de Douai.

Cour Administrative d’Appel de Douai

L’expert judiciaire Jean-Jacques Aernout est régulièrement inscrit depuis 2016 sur la liste des experts judiciaires sous les rubriques :

  • E4.1 : Mécanique générale
  • E4.2 : Machines,
  • E4.3 : Ingénierie mécanique,
  • E5.1 : Métallurgie générale,
  • E5.4 : Activités annexes dont analyses, essais, contrôle
  • E6.5 : Produits industriels, Métaux et métallurgie

La Cour administrative d’Appel et les tribunaux administratifs de son ressort sont : 

Cour Supérieure de Justice du Grand-Duché du Luxembourg

L’expert Jean-Jacques Aernout est inscrit sur la liste des experts, traducteurs et interprètes assermentés dressée en application de la loi du 7 juillet 1971 dans les spécialités suivantes :

  • Branche Construction, génie civil et construction
  • Contrôle de produits métallurgiques,
  • Genèse d’accident,
  • Mécanique industrielle,
  • Métallurgie,
  • Technologie des matériaux.

Cette inscription est formalisée par l’arrêté ministériel du 17 février 2017 et l’assermentation devant la Chambre Civile de la Cour Supérieure de Justice du 4 avril 2017.