Cour de Cassation
L’expert judiciaire Jean-Jacques Aernout est inscrit sur la liste nationale des experts agréés par la Cour de Cassation depuis le 1er janvier 2023 sous les rubriques et spécialités suivantes :
- E.06.03 – Procédés de fabrication industrielle de produits manufacturés destinés au public. (Produits industriels. )
- E.06.07 – Lignes de fabrication de produits destinés à l’alimentation et à la santé et leur conditionnement. (Produits industriels. )
- E.06.09 – Autres lignes de fabrication en série de produits industriels. (Produits industriels. )
Cour d’Appel de Douai
L’expert judiciaire Jean-Jacques Aernout est prêté serment le 24 janvier 2006 et est régulièrement inscrit sur la liste des experts judiciaires depuis cette date sous les rubriques et spécialités suivantes :
- E.04 – Mécanique
- E.05 – Métallurgie
- E.06.03 – Procédés de fabrication industrielle de produits manufacturés destinés au public. (Produits industriels. )
- E.06.07 – Lignes de fabrication de produits destinés à l’alimentation et à la santé et leur conditionnement. (Produits industriels. )
- E.06.09 – Autres lignes de fabrication en série de produits industriels. (Produits industriels. )
Les Tribunaux judiciaires du ressort de la Cour d’Appel de Douai sont les suivant :
- Tribunal judiciaire d’Arras
- Tribunal judiciaire d’Avesnes-sur-Helpe
- Tribunal judiciaire de Béthune
- Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-mer
- Tribunal judiciaire de Cambrai
- Tribunal judiciaire de Douai
- Tribunal judiciaire de Dunkerque
- Tribunal judiciaire de Lille
- Tribunal judiciaire de Saint-Omer
- Tribunal judiciaire de Valenciennes
Les tribunaux de Commerce du ressort sont :
Jean-Jacques Aernout est par ailleurs le Président de la CECAD (Compagnie des experts près la Cour d’Appel de Douai) depuis juin 2022
Cour Administrative d’Appel de Douai
Jean-Jacques Aernout est régulièrement inscrit depuis 2016 sur la liste des experts judiciaires sous les rubriques :
- E.04.01 – Mécanique générale (matériaux et structures). (Mécanique)
- E.04.02 – Machines. (Mécanique)
- E.04.03 – Ingénierie mécanique. (Mécanique)
- E.05.01 – Métallurgie générale. (Métallurgie. )
- E.05.04 – Activités annexes (analyses, essais, contrôles…). (Métallurgie. )
La Cour administrative d’Appel et les tribunaux administratifs de son ressort sont :
Cour Supérieure de Justice du Grand-Duché de Luxembourg
L’expert Jean-Jacques Aernout est inscrit sur la liste des experts, traducteurs et interprètes assermentés dressée en application de la loi du 7 juillet 1971 dans les spécialités suivantes :
- Branche Construction, génie civil et construction
- Contrôle de produits métallurgiques,
- Genèse d’accident,
- Mécanique industrielle,
- Métallurgie,
- Technologie des matériaux.