Un jour, lors d’une réunion d’experts, j’ai demandé à un confrère s’il avait bien pensé à renouveler son attestation de RC Pro avant d’accepter de nouvelles missions. Il m’a regardé comme si je lui avais posé une question en chinois. Non seulement il ne voyait pas le rapport, mais il m’a demandé, avec un sourire un peu condescendant, si j’avais vraiment besoin de lui rappeler ce genre de chose. J’en ai connu un qui m’a répondu qu’il était assuré chez un de ses copains avec qui il chassait les week-ends… jusqu’au jour où je lui ai demandé de vérifier sa couverture par écrit… Quelques jours plus tard, il me rappelait pour me demander le nom de mon assureur… Je lui ai répondu que SOPHIASSUR proposait des contrats adaptés à nos missions.
J’estime, après des années à présider une compagnie d’experts pluridisciplinaire, que près de quarante pour cent des experts inscrits sur les listes de Cours d’appel ne sont pas couverts par une assurance en responsabilité civile professionnelle. Quarante pour cent. Ce n’est pas une approximation alarmiste, c’est ce que j’ai observé sur le terrain. Les raisons varient : certains considèrent sincèrement que ce n’est pas nécessaire, d’autres trouvent la prime trop élevée au regard de ce qu’ils gagnent, d’autres encore ne savent tout simplement pas que ça les concerne. Ces trois raisons sont mauvaises. La troisième est la plus dangereuse, parce qu’elle ne se corrige qu’une fois qu’il est trop tard.
Une responsabilité qui peut durer vingt ans
Ce que beaucoup ignorent, c’est qu’une partie peut attaquer un expert jusqu’à vingt ans après la diffusion de son rapport… Vingt ans !!!
Le temps que la procédure s’emballe, que les recours s’accumulent, que quelqu’un décide de chercher un responsable, et l’expert peut se retrouver mis en cause pour un rapport rédigé à une époque où il dormait depuis longtemps sur ses deux oreilles. Et si l’expert n’est plus de ce monde à ce moment-là, ce sont ses ayants droit qui héritent de la dette, de la procédure, et du stress qui va avec. Ce n’est pas une hypothèse d’école…
De plus en plus de tribunaux judiciaires et de commerce exigent désormais la copie de l’attestation d’assurance au moment même de l’acceptation de la mission. Certains confrères découvrent à ce moment précis qu’ils ne peuvent pas fournir ce document. C’est embarrassant. C’est surtout évitable.
Traducteurs et interprètes ne sont pas à l’abri
Les traducteurs et les interprètes se croient souvent à l’abri. Après tout, ils traduisent, ils n’expertisent pas. C’est une erreur de raisonnement qui peut coûter très cher. La raison de plus en plus invoquée par les avocats s’appelle la perte de chance. Une traduction qui prête à interprétation, un contrat mal rendu, une nuance juridique imperceptible pour quelqu’un qui n’est pas juriste, mais décisive pour le juge, et c’est une affaire perdue, un achat d’usine qui ne se fait pas, une fusion avortée au dernier moment. Les sommes en jeu deviennent rapidement exorbitantes, sans aucune commune mesure avec les honoraires perçus pour la prestation. Il existe des situations où le montant du préjudice réclamé représentait des années de chiffre d’affaires du professionnel mis en cause.
Exercer une mission d’expert, de traducteur ou d’interprète, c’est prendre une responsabilité. Se couvrir par une RC Pro, c’est simplement assumer cette responsabilité jusqu’au bout, y compris dans le temps long, y compris pour ceux qu’on laissera derrière soi. Ce n’est pas un luxe, c’est une obligation morale autant que professionnelle.
Erasme avait tout dit, il y a cinq cents ans : « Mieux vaut prévenir que guérir. »
