Un de mes confrères, expert national, me raconte cette histoire qui pourrait sembler drôle si elle n’était pas inquiétante.

Il refait son site internet et, à cette occasion, questionne ChatGPT en lui posant cette fameuse question : « Dis-moi, mon beau ChatGPT, qui, dans ma spécialité, est l’expert le plus beau de ma belle ville de Lille ? »…

Et quelle ne fut pas sa déception ! Son nom ne s’afficha même pas dans ce beau miroir. Plus inquiétant : c’est le nom d’un illustre inconnu de la liste des experts près la Cour d’appel de Douai qui se présente comme expert judiciaire à Lille, mais aussi dans plein d’autres villes et départements — tantôt en « valeur vénale », tantôt en « immobilier », tantôt en « pathologie », tantôt en « finance » ou en « finance de marché ». Bref, expert en tout et vraiment partout…

Clairement, la question de la tromperie du consommateur se pose. L’expert judiciaire bénéficie d’un statut dont l’appellation est strictement réservée aux personnes inscrites sur une liste de cour d’appel ou sur la liste nationale de la Cour de cassation.

Ce professionnel se présente comme expert judiciaire et utilise ce titre de manière tout à fait abusive et trompeuse pour le grand public. Sur son site internet, son papier à en-tête et probablement sur son cachet, il affiche fièrement le titre d’expert judiciaire, sans plus de précision. Pas de mention de la cour d’appel, pas de ressort précis : juste le titre, comme une sorte de carte de visite permanente.

« Expert judiciaire » : un titre qui ne s’invente pas

Le hic, c’est que ce titre n’existe pas comme ça. En réalité, on est expert judiciaire près d’une cour d’appel spécifique, et de celle-là seulement. Et si, en plus, on n’est pas inscrit sur la liste des experts d’une cour d’appel, une fois l’expertise confiée par un tribunal terminée, on devient expert tout court, ou expert de partie, ou expert d’assurance. Ce n’est pas du tout honteux, mais ce n’est pas la même chose qu’expert judiciaire.

Quant au statut national, il est réservé aux experts agréés par la Cour de cassation. Ce n’est pas le cas de ceux qui ne sont inscrits que sur une liste de cour d’appel, et encore moins de ceux qui ne sont inscrits sur aucune liste. Bien sûr, les experts près d’une cour d’appel peuvent se voir confier et accepter des missions en dehors de leur ressort, mais ce n’est pas la même chose.

La loi protège d’ailleurs ce titre : son usurpation — ou l’emploi d’une dénomination prêtant à confusion — est pénalement sanctionnée (article 4 de la loi du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires).

Travestir, ce n’est pas mentir

J’ai longtemps pensé que mentir était un acte isolé, une phrase qu’on regrette — ou pas. Travestir, c’est vraiment différent. C’est un verbe qui implique une certaine continuité. Pour que ça fonctionne, il faut l’entretenir partout : sur le site (ou plutôt la demi-douzaine de sites… au moins), le papier à en-tête, les enveloppes, les cachets, et l’adapter au fil des missions qu’on obtient ou qu’on perd. C’est une vraie démarche, pas un simple raccourci.

Ce qui me chagrine, ce n’est pas tant l’erreur elle-même que la façon dont elle est gérée. On ne se lance pas dans l’écriture sur dix supports différents avec un titre dont on connaît pourtant les limites. On choisit de l’étendre, car cela peut impressionner un client, rassurer un assureur, ou permettre de décrocher une mission qui aurait été difficile à obtenir autrement — voire, dans quelques cas, d’être invité par une radio nationale.

Dans mes missions — il va sans dire, uniquement dans le cadre d’expertises de partie — j’ai déjà eu l’occasion de refuser de déformer un fait pour influencer une expertise en faveur de celui qui me rémunérait. Je n’aurais jamais imaginé qu’il serait un jour nécessaire de rappeler la même exigence concernant son propre titre. Au fond, déformer un fait ou travestir sa fonction revient à considérer que la vérité est négociable lorsqu’elle dérange.

Comme le disait si bien François de La Rochefoucauld : « L’hypocrisie est un hommage que le vice rend à la vertu. »

Ceux qui se présentent comme experts judiciaires sans l’être sont conscients de la valeur de ce titre… C’est d’ailleurs précisément pour cette raison qu’ils l’utilisent.

Jean-Jacques Aernout est expert judiciaire en métallurgie et production industrielle, inscrit sur la liste nationale des experts agréés par la Cour de cassation et près les cours d’appel de Douai (judiciaire et administrative), au Luxembourg et à la Cour pénale internationale. Ses inscriptions sont vérifiables : ses agréments · sa fiche au CNCEJ.